Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Daniel Baud (ci-après « le Vendeur »), auto-entreprise domiciliée au 65 rue Pouchet, 75017 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 503 871 196 00013, et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site Internet https://danielbaud.com (ci-après « le Site »).

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton de validation de sa commande.

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 - Produits

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles (pour les matières premières nécessaires à leur confection).

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Tous les articles proposés sur le Site sont confectionnés à la commande, sauf indication contraire explicite.

ARTICLE 3 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 4 - Commande

Le Client passe commande sur le Site. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus suivant : choix des articles et ajout au panier, validation du contenu du panier, identification sur le Site si nécessaire, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement et acceptation des CGV (dont les conditions de rétractation), validation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

ARTICLE 5 - Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via PayPal. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte du Client ne sera débité (capturé) qu'au moment du lancement de la production par le Vendeur, après une autorisation initiale effectuée lors de la commande. Une confirmation de commande est envoyée par email après l'autorisation.

ARTICLE 6 - Annulation, Retour et Remboursement

Cette section détaille les conditions spécifiques applicables à nos articles confectionnés à la commande.

6.1 Annulation avant expédition

• Avant validation de la production : Vous pouvez annuler les articles immédiatement et sans frais depuis votre compte, même après 48 heures. La boutique ne peut valider le lancement de la production et le débit du paiement qu’après les premières 48 heures. Une annulation complète libère l’autorisation de paiement ; en cas d’annulation partielle, seuls les articles conservés et les frais de livraison déjà prévus seront débités.
• Après validation de la production et avant expédition : La boutique traite votre demande pour arrêter la fabrication. Remboursement intégral des articles concernés, sans pénalité forfaitaire, avec les frais de livraison standard en cas de rétractation totale.

L'annulation se fait via Mon Compte → Mes Commandes ou en contactant le service client.

6.2 Droit de rétractation

Les vêtements en tailles standard bénéficient du droit de rétractation, y compris les précommandes, les pièces fabriquées à la demande et les éditions limitées. Vous disposez de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du dernier article de la commande pour nous notifier votre rétractation, sans avoir à vous justifier. Si le délai finit un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé au premier jour ouvrable suivant.

6.3 Conditions et remboursement du retour

Notifiez votre décision depuis Mon compte → Mes Commandes, via notre formulaire de rétractation ou par une déclaration claire adressée à notre service client. Vous disposez ensuite de 14 jours pour renvoyer les articles.

Les articles doivent être retournés propres et sans détérioration. Un essayage normal est autorisé. Conservez si possible les étiquettes et l’emballage. Les traces de maquillage, de transpiration ou d’usage dépassant un simple essayage peuvent entraîner une dépréciation réellement constatée, documentée et proportionnée, jamais une pénalité forfaitaire ni un refus automatique de rétractation.

Un vêtement peut être essayé avec soin pour vérifier sa taille et sa coupe, comme en magasin. Le porter pour sortir dépasse cet essayage. Les traces de maquillage, de transpiration, les taches ou dommages imputables à des manipulations excessives peuvent engager votre responsabilité pour la perte de valeur effectivement subie (article L221-23 du Code de la consommation), sous réserve de votre information préalable sur le droit de rétractation. Cette perte est appréciée individuellement après inspection, à partir de constatations et de justificatifs ; elle ne résulte jamais d’un taux forfaitaire. Le montant, son calcul et les éléments justificatifs vous sont communiqués par email. Vous pouvez les contester auprès du service client, puis recourir aux voies de règlement des litiges prévues aux CGV. Le droit de rétractation reste acquis ; une dépréciation ne constitue pas un refus automatique de retour. Un défaut présent à la livraison et l’usure résultant d’un simple essayage ne justifient pas cette retenue.

Références légales : Article L221-18 — délai de rétractation ; Article L221-23 — retour et dépréciation ; Article L221-24 — remboursement ; Directive 2011/83/UE — article 14 § 2 et considérant 47.

Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à votre charge. Les retours dus à un défaut ou à une erreur de notre part sont pris en charge par la boutique, sans préjudice des garanties légales.

Les articles concernés sont remboursés intégralement, sous réserve d’une éventuelle dépréciation légalement justifiée pour des manipulations dépassant un essayage normal, sans pénalité forfaitaire. Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés en cas de rétractation de toute la commande et ne sont pas réduits par cette dépréciation. Notre tarif de livraison étant forfaitaire, il est conservé si vous gardez une partie de la commande ; un éventuel supplément express reste à votre charge. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sans frais, dans les 14 jours suivant la notification. Pour les articles expédiés, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition en retour, selon le premier de ces événements.

Le formulaire et le modèle de déclaration sont disponibles sur la page Retours et rétractation. L’acceptation des CGV ne constitue pas une renonciation à vos droits légaux.

6.4 Produits non conformes ou défectueux

En cas de réception d'un Produit défectueux, endommagé, ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le service client dans les plus brefs délais. Le Vendeur prendra en charge les frais de retour et proposera, au choix du Client et après vérification : le remboursement intégral, la réparation ou l'échange du Produit. Ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice des garanties légales (voir Article 8).

6.5 Modalités de Remboursement

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sans frais, dans les 14 jours suivant la notification. Pour les articles expédiés, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition en retour, selon le premier de ces événements.

ARTICLE 7 - Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (généralement 5-7 jours ouvrés après expédition, le délai de confection étant variable).

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation.

Livraison Internationale

Le Vendeur propose la livraison vers certains pays hors de France métropolitaine (Chine, Corée du Sud, États-Unis, Japon, Royaume-Uni). Les frais de port spécifiques et les délais estimés sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union Européenne, le Client est considéré comme l'importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales avant de passer commande.

ARTICLE 8 - Garanties Légales

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation ou de la politique commerciale de retour, conformément aux dispositions légales :

• De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

ARTICLE 9 - Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (marques, logos, textes, photographies, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l'accord préalable et écrit du Vendeur.

ARTICLE 11 - Données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse du Vendeur ou par email. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue - Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable en contactant le service client : contact@danielbaud.com.

À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur. Les informations générales sur la médiation sont disponibles sur le site officiel de la médiation de la consommation.

Le médiateur désigné est le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. La saisine s’effectue selon les conditions de recevabilité du CMAP, après une démarche écrite préalable auprès de la boutique, via le formulaire de médiation de la consommation du CMAP. Cette démarche est gratuite pour le consommateur.

ARTICLE 13 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.