Politique de Confidentialité

Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL danielbaud.com (le « Site »), est édité par :

Daniel Baud
Domicilié(e) au : 65, rue Pouchet
Inscrit(e) au R.C.S. de Paris sous le numéro : 503 871 196 00013

Hébergement

Le Site est hébergé par la société o2switch, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro SIRET 510 909 807 00024.

1. Introduction et responsable du traitement

La présente politique de confidentialité explique comment Daniel Baud (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles. Responsable du traitement : Daniel Baud. Pour toute question relative à vos données : contact@danielbaud.com.

2. Finalités et base légale

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat : gestion des commandes, facturation et livraison. (Base légale : exécution du contrat)
• Communications commerciales : nous n'envoyons pas de newsletter (aucun traitement marketing automatique). Si à l'avenir vous consentez à recevoir des offres, ce traitement sera fondé sur votre consentement.
• Amélioration du site et analytics : analyse de l’utilisation pour améliorer nos services (Google Analytics). (Base légale : consentement pour les traceurs de mesure)
• Respect d’obligations légales : conservation des factures, lutte contre la fraude. (Base légale : obligation légale)

3. Données collectées

Selon vos interactions, nous pouvons collecter :

• Nom, prénom, adresse e-mail
• Adresse postale, numéro de téléphone
• Informations de paiement (transmises et traitées par notre prestataire de paiement)
• Historique de commandes, préférences
• Mensurations saisies pour une taille personnalisée : nécessaires à la préparation et à la confection de votre commande, accessibles au personnel chargé de son traitement.
• Constatations, calculs et photos justificatives d’un retour : utilisés pour traiter le remboursement et, le cas échéant, établir ou défendre nos droits en cas de contestation. Ces photos restent privées et ne figurent pas dans la médiathèque publique. Les éléments justifiant une retenue vous sont communiqués.
• Données techniques : adresse IP, logs, données de navigation

4. Moyens de paiement

Les mensurations sont conservées localement avec le panier sur votre appareil, puis avec la commande lorsqu’elle est passée, sur la base de l’exécution du contrat. Les justificatifs de retour sont traités pour la gestion du contrat et notre intérêt légitime à documenter une contestation. Leur conservation est limitée aux besoins du traitement du retour et de la défense des droits, sous réserve des obligations légales applicables. Évitez d’inclure des personnes ou des informations sans rapport avec le vêtement dans les justificatifs.

Les paiements sur le Site sont assurés via notre prestataire de paiement : PayPal. Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme, etc.) ne sont pas stockées par nous : elles sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et mesures de sécurité.

5. Durée de conservation

La durée dépend de l’usage des données et des obligations applicables. Supprimer un compte de connexion ne supprime pas les pièces que nous devons conserver au titre d’une commande.

• Compte client : le profil permet de fournir l’espace personnel et l’historique des achats. Vous pouvez demander sa suppression depuis « Infos », après confirmation de votre identité. La suppression de l’accès Firebase, du profil et du panier est tentée immédiatement ; une demande interrompue est conservée pour être reprise.
• Panier abandonné : trois heures après sa dernière modification. La copie sur votre appareil est effacée lors de son utilisation suivante ou lorsque la page ouverte vérifie son expiration ; les copies serveur expirées sont nettoyées périodiquement. Pour un ancien panier sans date connue, le délai débute lors de sa première lecture après cette mise à jour.
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les contrats électroniques avec un consommateur d’un montant d’au moins 120 € sont conservés dix ans à compter de la livraison, ainsi que pendant la période précédant celle-ci.
• Mensurations d’un vêtement personnalisé : seules celles nécessaires à la confection sont utilisées. Lorsqu’elles définissent les caractéristiques du vêtement commandé, elles font partie des pièces contractuelles ; la durée de trois heures des paniers abandonnés ne s’applique pas à ces archives.
• Retours, réclamations et litiges : les justificatifs nécessaires sont conservés pendant le traitement du dossier, puis pendant les délais de prescription applicables à la défense des droits. Une procédure en cours peut justifier une conservation jusqu’à sa clôture.
• Messages : les demandes reçues dans notre messagerie sont triées selon leur objet. Un échange lié à un contrat, une garantie ou une réclamation suit la durée du dossier correspondant ; les messages sans suite contractuelle sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires au traitement de la demande.
• Journaux techniques : conservés pour la sécurité et le diagnostic des incidents, selon leur finalité et les paramètres du prestataire concerné. Les compteurs temporaires de limitation des tentatives sont purgés automatiquement après leur expiration.

Les archives nécessaires aux obligations légales et aux litiges ne sont pas utilisées pour la publicité. Pour connaître la durée applicable à votre dossier ou exercer vos droits : contact@danielbaud.com. Références : durées de conservation des documents d’entreprise et principes de conservation des données personnelles.

Les sauvegardes de l’hébergement o2switch sont conservées pendant 30 jours. Une copie de données supprimées du site actif peut donc subsister temporairement dans une sauvegarde jusqu’à son expiration. Cette durée concerne les sauvegardes o2switch, et non les éventuelles sauvegardes propres aux autres prestataires.

6. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser vos préférences et réaliser des statistiques. Nous utilisons notamment Google Analytics pour analyser l'audience. Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet d'accepter ou de refuser les traceurs. Vous pouvez consulter, modifier et retirer votre accord sur notre Politique Cookies.

7. Destinataires / sous-traitants

Vos données peuvent être partagées avec des prestataires techniques et logistiques (hébergement, solutions de paiement, transporteurs, analytics). Nos prestataires principaux :

• Hébergement et messagerie : o2switch
• Authentification et base de données : Google Firebase. La base Cloud Firestore du projet Baud Boutique est hébergée dans la région Paris, France (europe-west9).
• Paiement : PayPal
• Mesure d’audience et publicitaire : Google Analytics et Google Ads, avec votre consentement.
• Livraison : UPS reçoit les informations nécessaires figurant sur le colis, notamment le nom du destinataire et l’adresse de livraison. UPS ne dispose pas d’un accès aux comptes clients de la boutique.

D'autres prestataires (transporteurs, outils ponctuels) peuvent être sollicités selon les services. Nous exigeons des sous-traitants qu'ils respectent le RGPD et signent des clauses contractuelles appropriées.

8. Transferts hors Union européenne

L’emplacement parisien de la base Firestore concerne cette base de données. Il ne signifie pas que l’ensemble des traitements des autres services, notamment Firebase Authentication, Google Analytics, Google Ads et PayPal, sont réalisés exclusivement en France ou dans l’Union européenne.

Certains prestataires (notamment Google) peuvent transférer ou traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou autres garanties reconnues) afin d'assurer un niveau de protection conforme au RGPD. Pour plus d'informations sur les transferts et les garanties, contactez : contact@danielbaud.com.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (chiffrement TLS/SSL, accès restreint, politiques internes). En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous informerons la CNIL et les personnes concernées conformément à la réglementation.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès aux données vous concernant
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l’oubli) dans les limites légales
• Droit de limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur)

Pour exercer vos droits, contactez : contact@danielbaud.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Mineurs

Notre site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Si nous constatons la collecte de données d'un mineur sans consentement parental valide, nous supprimerons ces données.

12. Liens utiles et documents associés

• Conditions Générales de Vente
• Politique de Retours et Remboursements
• Politique Cookies

13. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour. La date de « Dernière mise à jour » en haut du document sera actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

14. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :contact@danielbaud.com.